Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile "Eglise Vie", éditée par l'association EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE, dont le siège social est situé au 99 rue Robert, 69006, Lyon France.
En installant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à l'Application
L'Application est disponible en téléchargement gratuit sur iOS et Android. Elle est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet et d'un appareil compatible. Tous les coûts liés à l'accès à l'Application, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Application peut être utilisée uniquement à des fins non commerciales et dans le cadre des activités de l'association EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application. Lors de la création de ce compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte est présumée avoir été faite par l'Utilisateur.
En cas de perte ou de vol de son identifiant ou mot de passe, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Association afin qu'une nouvelle combinaison lui soit attribuée.
4. Utilisation de l'Application
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins illicites ou illégales ;
- Détourner l'usage de l'Application pour nuire à autrui ;
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de l'Application à des fins commerciales ;
- Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, ou offensant via l'Application.
L'Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Contenu
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via l'Application. En publiant du contenu, l'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.).
L'Association ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs. Toutefois, elle se réserve le droit de modérer, supprimer ou bloquer tout contenu qui serait contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
6. Protection des données personnelles
L'Application est conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées uniquement dans le cadre des finalités définies par l'Application et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Association à l'adresse tech@eglisevie.com.
7. Propriété intellectuelle
L'Application et l'ensemble de son contenu (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des éléments de l'Application est strictement interdite sans l'autorisation préalable de l'Association.
L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par l'Association.
8. Limitation de responsabilité
L'Association met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente de l'Application, de bugs ou de défaillances techniques.
L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité. L'Association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application.
9. Modifications des CGU
L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur via l'Application ou par email.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. En continuant à utiliser l'Application après la mise à jour des CGU, l'Utilisateur accepte les modifications apportées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.